Arrêté de la CEA concernant la circulation hivernale à Urbeis et notamment l’obligation d’équiper son véhicule des moyens adéquates pour gravir le col d’Urbeis dés la sortie du village et pour circuler sur la route des crêtes au Climont.
– RD 739 du PR8+423 (sortie de l’agglomération d’URBEIS) au col d’URBEIS PR11+807 (limite avec le département des Vosges)
– RD 214 du PR26+268 (carrefour avec la RD 850) au PR32+179 (limite avec le département des Vosges)
Arrêté communal concernant la limitation du tonnage sur le pont des Aviats
Arrêté communal concernant l’interdiction de stationner sur la RD739 au centre du village de manière à permettre l’arrêt du bus scolaire et sa manœuvre pour retourner
Arrêté préfectoral du 27 avril 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes de la Vallée de Villé
Arrêté préfectoral du 19 octobre 2021 portant renouvellement de la commission locale de transports publics particuliers de personnes du Bas-Rhin
Arrêté communal du 9 avril 2021 la D39 devient D739
Arrêté préfectoral du 1 mars 2021
concerne la nomination de la commission de contrôle des listes électorales
Arrêté préfectoral du 16 mars 2009 portant réglementation de l’usage du feu en forêt et de l’incinération des végétaux dans le Bas-Rhin, toujours en vigueur, il nous a paru important de le rappeler
Arrêté du 23 décembre 2019 portant sur l’interdiction de vente et transport d’essence en bidon.
Arrêté du 9 avril 2019 autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques et privées.
Arrêté du 18 juillet 2018 ordonnant destruction des plans d’ambroisie
