Arrêtés en vigueur

Arrêté communal portant règlementation de la circulation déchargement maison BOOA

 

Arrêté communal portant règlementation de la circulation pour raccordements aux réseaux eau et assainissement

 

Vu la sécheresse actuelle, il n’est pas inutile de rappeler les interdictions concernant l’allumage de feux.

Arrêté préfectoral du 16 mars 2009

 

Arrêté préfectoral du 15/04/2020

 

Arrêté préfectoral portant sur les dérogations pour la chasse en période de COVID 19

 

Arrêté du 8 avril portant sur la limitation des déplacements

 

Arrêté préfectoral du 5 avril 2020 imposant le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites barrières dans les commerces alimentaires

 

Arrêté du 3 mars 2020 portant sur la fermeture de la D156 le jeudi 5 mars 2020 pour le tournage d’un film.

 

Arrêté du 24 janvier 2020 concernant la pollution atmosphérique:

 

Arrêté du 23 décembre 2019 portant sur l’interdiction de vente et transport d’essence en bidon.

Arrêté du 9 avril 2019 autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer  dans les propriétés publiques et privées.

 

Arrêté du 18 juillet 2018 ordonnant destruction des plans d’ambroisie