Arrêtés

Arrêté préfectoral du 27 avril 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes de la Vallée de Villé

Les arrêtés préfectoraux du 08 avril 2022 :
– fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2022/2023 dans le département du Bas-Rhin,
– fixant le sanglier (Sus-scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l’ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,
– autorisant le tir de nuit de l’espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2022/1er février 2023) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2022/14 avril 2023).

ARRETE TEMPORAIRE N° 67-2021-0018.B17937
Portant réglementation de la circulation
Sur la D214 du PR27+500 au PR29+100
Commune d’URBEIS, hors Agglomération

Arrêté CEA rendant obligatoire les équipements spéciaux pour circuler à Urbeis

Arrêté communal portant sur l’interdiction du pont desservant le lotissement les Aviats aux véhicules de plus de 3,5 T

Arrêté préfectoral du 19 octobre 2021 portant renouvellement de la commission locale de transports publics  particuliers de personnes du Bas-Rhin

Arrêté communal du 9 avril 2021 la D39 devient D739

Arrêté ministériel du 03 mars 2021 – reconnaissance de calamité agricole sécheresse sur prairies 2020

Arrêté préfectoral du 1 mars 2021

concerne la nomination de la commission de contrôle des listes électorales

 

Arrêté préfectoral du 16 mars 2009 portant réglementation de l’usage du feu en forêt et de l’incinération des végétaux dans le Bas-Rhin, toujours en vigueur, il nous a paru important de le rappeler

Arrêté du 23 décembre 2019 portant sur l’interdiction de vente et transport d’essence en bidon.

Arrêté du 9 avril 2019 autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer  dans les propriétés publiques et privées.

 

Arrêté du 18 juillet 2018 ordonnant destruction des plans d’ambroisie